CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site : www.piumlystudio.fr


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Type de site : e-commerce

Article 1 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.piumlystudio.fr est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 2 : Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :
· Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site
· Violer les droits des autres utilisateurs du site
· Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site
· Pirater le compte d’un autre utilisateur du site
· Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse
· Participer à toute activité illégale sur le site
· Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site. 

Article 3 : Produits

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous vendons sont des objets personnalisés.
Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.piumlystudio.fr sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. La mise à jour des stocks disponibles est réalisée en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour des stocks ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la Commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées et décrites avec la plus grande précision sur le site internet www.piumlystudio.fr
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de Commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.piumlystudio.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Article 4 : Prix

Les Produits sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le site Internet www.piumlystudio.fr lors de l’enregistrement et du paiement de la Commande. Les prix sont exprimés en Euros, TVA comprise mais hors frais de douane et autres taxes.
Tous les prix sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les prix tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site Internet www.piumlystudio.fr
Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Internet www.piumlystudio.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.piumlystudio.fr et calculés préalablement à la passation de la Commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de livraison, tels qu’ils apparaissent au moment de la validation de la Commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Article 5 : Conditions de paiements

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client.
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

· Carte bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Articles 6 : Transport et livraison

La Livraison intervient, selon le choix du Client, soit par la réception du Produit à l’adresse postale indiquée par le Client, soit par le retrait du Produit par le Client au point de retrait sélectionné. La Livraison des Produits est effectuée via Colissimo ou Mondial relay. La Livraison ne peut intervenir que dans les pays suivants : France

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Nos délais de livraison sont variables et systématiquement afficher sur la manière supérieure de la page d’accueil du site internet.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Article 7 : Remboursement

Nous acceptons les demandes de remboursement sur notre site pour les produits qui répondent à l’une des exigences suivantes :
· Le bien est cassé
· Le bien ne correspond pas à ma demande de personnalisation

Les demandes de remboursement peuvent être faites dans les délais de 5 jours après la réception de vos biens (pour les biens ne correspondant pas à la demande) ou de la réception de photo (pour les biens cassé).

Les remboursements ne s’appliquent pas aux produits/services suivants :
· Articles soldés
· Articles offerts

Article 8 : Retours

Veuillez suivre cette procédure pour retourner vos articles : 
1. Envoyer un mail sur l’adresse : contact@piumlystudio.fr
2. Emballez bien le produit et apportez le au point replay le plus proche. Une fois le produit réceptionné, s’il est conforme au retour indiqué, nous effectuerons un renvoi ou un remboursement dans les 15 jours.

Article 9 : Lois applicables

Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

Article 10 : Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Article 11 : Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site. 

 

Mentions Légales
Mentions légales, Edition et Hébergement du Site

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Société : PIUMLY STUDIO
SIREN 947 627 444

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Date d'entrée en vigueur : le 15/12/2022.